Urbanisme dématérialisé

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INFORMATION URBANISME

NOUVEAUTÉ

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à votre disposition par la commune de Haussy.
Adresse : https://sve.sirap.fr/#/059289/connexion

La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.
Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) ainsi qu'une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.
Attention : les éléments à fournir pour une demande d'autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d'une demande sur support papier.

Le dépôt papier des dossiers reste toujours possible en Mairie.
Pour toute question concernant l'élaboration des dossiers d'urbanisme,
contacter le secrétariat de la Mairie.